Intervention de Jean-François Le Grand

Je souhaite m'exprimer avec un peu de solennité et le faire en deux temps, d'abord sur le fond et, ensuite, compte tenu des cosignataires, sur la forme.

Sur le fond - j'en appelle aux souvenirs de Marie-Christine Blandin, puisque nous avons présidé ensemble avec Mme Laurence Tubiana et M. Alain Grimfeld, l'intergroupe des OGM, et je vous remercie, monsieur le ministre d'État, de nous avoir confié cette mission - je souhaite rappeler rapidement, monsieur le président, les trois étapes de la logique qui nous a animés, logique que nous avons retrouvée dans le projet de loi, comme je l'ai dit dans la discussion générale.

La première étape, c'est la connaissance. Nous avons souhaité lui redonner toute sa force de manière qu'elle ne soit confisquée ni par ceux qui, de manière un peu « messianique » - je reprends l'expression d'Alain Grimfeld - expliquent que c'est sans doute la meilleure des choses ni par ceux qui pensent qu'en médiatisant leurs opérations, ils confisquent d'une certaine manière la parole.

Nous avons fait en sorte que la connaissance puisse s'appuyer sur une pluridisciplinarité scientifique.

La deuxième étape, c'est la gouvernance de cette connaissance, c'est-à-dire l'organisation.

La troisième étape, c'est l'ensemble des principes qui doivent figurer dans la loi et qui doivent accompagner la problématique des OGM.

En ce qui concerne la gouvernance - cela a été rappelé par M. Jean Desessard et par M. le rapporteur - il est urgent de faire en sorte que deux communautés qui ne se parlaient pas a priori et qui se comprenaient encore moins aient la possibilité d'échanger.

D'un côté, il y a la communauté scientifique et il ne s'agit pas de rechercher un consensus en son sein, il s'agit d'établir un état des lieux - c'était ce que contenait votre lettre de mission, monsieur le ministre d'État - pour savoir s'il y a des faits nouveaux par rapport à la problématique du Monsanto 810. Il s'agit de faire un bilan des connaissances et non de relancer la recherche.

De l'autre côté, il y a l'organisation économique, éthique et sociale qui devrait fournir à la société civile l'occasion de s'imprégner un peu mieux du discours des scientifiques et de leur poser des questions.

Lorsque j'ai présidé l'intergroupe, j'ai fait en sorte que les deux collèges soient en permanence associés de manière que l'un comprenne l'autre, que l'autre comprenne l'un et qu'ils puissent s'interroger.

Fort de cette expérience, j'affirme que ce serait une erreur de trop dissocier les deux collèges, parce que l'on perdrait l'expertise sociétale qui a été largement souhaitée au sein du Grenelle de l'environnement et qui a fait l'unanimité parmi les membres de l'intergroupe sur les OGM, dont la composition était la même que celle des autres groupes : regroupant cinq collèges, il comprenait des personnes qui n'avaient pas a priori l'habitude de se parler.

Il est donc absolument nécessaire de ne pas scinder de nouveau notre société, qui a été trop souvent séparée, surtout lorsqu'il s'agit d'avoir un avis sur une question aussi importante.

J'en viens à la seconde partie de mon intervention, qui porte sur la forme.

Nos collègues qui ont cosigné le sous-amendement n° 180 rectifié bis pensent qu'un scientifique de renom doit présider la haute autorité.

Que les choses soient claires : je ne fais pas un plaidoyer pro domo, mais je voudrais insister sur ce point. Clemenceau disait : « La guerre ! C'est une chose trop grave pour la confier à des militaires. » Nous avons besoin à la tête de ce Haut conseil d'une personne qui ait la capacité de comprendre les choses, mais aussi de faire en sorte que, comme au sein du Grenelle de l'environnement, les groupes puissent échanger et que leur avis soit ensuite transmis sans être dénaturé ou modifié.

Je le dis avec force et solennité, le document que je vous ai remis, monsieur le ministre d'État, madame la secrétaire d'État, a été validé, mot par mot, virgule par virgule, par l'ensemble des scientifiques qui avaient contribué à l'écrire.

Certaines conclusions étaient consensuelles, d'autres ne l'étaient pas, je les ai exprimées telles qu'elles étaient. Il y a eu aussi à côté l'avis éthique, économique et social des non-scientifiques qui participaient à ces travaux.