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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 14 janvier 2010 à 9h00
Application de l'article 68 de la constitution — Renvoi à la commission d'une proposition de loi organique
Bernard Frimat, président :Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?…
La discussion générale est close.
La parole est à Mme la ministre d'État.
