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Intervention de Michèle Alliot-Marie
Réunion du 14 janvier 2010 à 9h00
Application de l'article 68 de la constitution — Renvoi à la commission d'une proposition de loi organique
Michèle Alliot-Marie, ministre d'État :
C’est ce que nous devons éviter, car c’est du fonctionnement de nos institutions et de la garantie de stabilité de nos institutions qu’il est question. Il nous faut faire très attention.
Le fait qu’un Président de la République décide d’aller non pas contre l’esprit d’un texte mais contre la tradition de ne pas saisir un tribunal suffirait-il à déclencher cette procédure ?
