Intervention de Bernard Frimat

Réunion du 14 janvier 2010 à 9h00
Application de l'article 68 de la constitution — Demande de renvoi à la commission

La parole est à M. Jean-Pierre Michel, contre la motion.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact