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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 14 janvier 2010 à 9h00
Application de l'article 68 de la constitution — Demande de renvoi à la commission
Bernard Frimat, président :Je mets aux voix la motion n° 1, tendant au renvoi à la commission.
Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant de la commission.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
