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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 14 janvier 2010 à 9h00
Application de l'article 68 de la constitution — Demande de renvoi à la commission
Bernard Frimat, président :Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 121 :
Le Sénat a adopté.
En conséquence, le renvoi à la commission est ordonné.
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants.
La séance est suspendue.
