Intervention de Nicole Bricq

Le Conseil constitutionnel a censuré la loi de finances pour 2010. À l’annonce de cette décision, le Gouvernement a, dans un premier temps, été saisi d’une grande fébrilité. Les ministres se sont précipités pour expliquer à l’opinion qu’il s’agissait d’une erreur technique qui serait réparée dès le 20 janvier.

Dans un deuxième temps, il n’était plus question que la nouvelle mouture de la taxe soit opérationnelle en juillet.

Dans un troisième temps, un ministre de la République accuse ni plus ni moins le Conseil constitutionnel de partialité politique… Le Premier ministre lui-même se déclare « surpris ».

Cette décision du Conseil constitutionnel souligne une méthode de Gouvernement que l’on peut caractériser par trois mots : improvisation, précipitation, confusion.