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Intervention de François Fillon
Réunion du 14 janvier 2010 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Fiscalité environnementale
François Fillon, Premier ministre :
Madame Bricq, je suis ravi de pouvoir répondre à votre interpellation, faite au nom du groupe socialiste.
Le Conseil constitutionnel a annulé les dispositions du projet de loi de finances concernant la taxe carbone.
