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Intervention de François Fillon
Réunion du 14 janvier 2010 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Fiscalité environnementale
François Fillon, Premier ministre :
Il a considéré qu’il y avait inégalité devant l’impôt du fait que les grandes entreprises qui sont très émettrices de CO2 n’étaient pas assujetties à cette taxe. Il se trouve que ces grandes entreprises sont concernées par un dispositif européen de quotas.
