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Intervention de François Fillon
Réunion du 14 janvier 2010 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Fiscalité environnementale
François Fillon, Premier ministre :
Ce système de quotas, gratuit jusqu’en 2013, a été mis en place par l’Union européenne pour inciter ces entreprises à investir et à changer leurs comportements, tout comme la taxe carbone, qui sera intégralement remboursée aux ménages, …
