Intervention de François Fillon

… est destinée à encourager des changements de comportement.

Le Gouvernement a pris acte de la décision du Conseil constitutionnel. Le ministre d’État en charge de l’écologie présentera au conseil des ministres du 20 janvier un dispositif qui prendra en compte les critiques du Conseil constitutionnel en étendant la taxation aux entreprises très émettrices de CO2. Cette extension sera cependant assortie d’un mécanisme de compensation, qui reste à définir, afin d’éviter que ces entreprises ne soient brutalement exposées à une perte de compétitivité qui risquerait d’entraîner leur disparition ; je pense notamment aux entreprises sidérurgiques ou aux cimenteries.

Nous en discuterons avec les partenaires sociaux et les représentants des entreprises avant de saisir le Parlement. En tout état de cause, le Gouvernement souhaite que la taxe carbone puisse s’appliquer à partir du 1er juillet prochain.

On ne peut pas accuser le Gouvernement de précipitation. La création d’une taxe carbone était un engagement du Président de la République.