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Intervention de François Fillon
Réunion du 14 janvier 2010 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Fiscalité environnementale
François Fillon, Premier ministre :
N’a-t-il pas voté la loi sur le Grenelle de l’environnement, dont un article prévoit la mise en œuvre d’une taxe carbone ?
Enfin, mesdames, messieurs les sénateurs, je vous demande d’être attentifs à un point. Le recours du parti socialiste contre la loi de finances ne faisait à aucun moment mention de l’inconstitutionnalité de la taxe carbone !
