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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 15 décembre 2005 à 15h00
Lutte contre le terrorisme — Article 15, amendement 103
Guy Fischer, président :L'amendement n° 103, présenté par MM. Peyronnet, Badinter et Boulaud, Mmes Cerisier-ben Guiga et Tasca, MM. Collombat, Frimat et C. Gautier, Mme Khiari, MM. Mermaz, Sueur, Vantomme et Yung, Mme Boumediene-Thiery et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit le premier alinéa du II de cet article :
L'ensemble des dispositions de la présente loi n'est applicable que jusqu'au 31 décembre 2008.
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur.
