Intervention de Louis Mermaz

À moins que le Gouvernement ne se ressaisisse, nous sommes bien actuellement en présence d'un texte qui balaie très large, puisque de nombreuses dispositions n'ont rien à voir avec la lutte contre le terrorisme.

Tout au long de l'examen de ce projet de loi, le groupe socialiste, comme le groupe CRC, a veillé à faire en sorte que les mesures inscrites dans le texte se rapportent directement et uniquement à la lutte contre le terrorisme, sujet suffisamment grave pour ne pas être noyé au sein de propositions diverses.

Par voie d'amendement, nous avons également tenu à écarter toutes les autres dispositions motivées par une autre finalité. À plusieurs reprises, nous avons dénoncé avec force l'amalgame entre terrorisme et immigration irrégulière. À cet égard, vous avez prétendu, monsieur le ministre, que c'était nous qui faisions cette confusion. Je vous renvoie donc à la lecture du paragraphe I de l'article 6 du projet de loi : « Afin d'améliorer le contrôle aux frontières et de lutter contre l'immigration clandestine, ... » ; ce ne sont pas les parlementaires qui ont rédigé ce texte, monsieur le ministre, mais bien le Gouvernement !

Par souci de cohérence, nous proposons donc de modifier l'intitulé du projet de loi, afin de préciser clairement qu'il est relatif à la lutte contre le terrorisme.

Cela étant, je ne vous cache pas, mes chers collègues, que, si deviez adopter cet amendement, nous devrions procéder à une seconde lecture du projet de loi, afin d'en retirer de nombreuses dispositions.

Je regrette que, en dépit de l'unanimité qui s'est manifestée dans cette enceinte pour souligner le danger que représente actuellement le terrorisme, pour condamner celui-ci de la façon la plus forte et pour reconnaître l'action des juges et des policiers qui ont protégé notre pays ces dernières années, le Gouvernement, par manque de sang-froid, n'ait pas accepté les amendements que nous avons proposés.

Pour la forme, je vous propose donc, mes chers collègues, de voter cet amendement tendant à modifier l'intitulé du projet de loi.