Intervention de Colette Mélot

Réunion du 14 janvier 2010 à 22h20
Délais de paiement des fournisseurs dans le secteur du livre — Article unique

Photo de Colette MélotColette Mélot, rapporteur :

Madame Escoffier, la commission a examiné votre amendement, qui est tout à fait recevable.

Comme je l’ai indiqué dans mon rapport, j’avais moi-même envisagé sur ce point une clarification rédactionnelle, car l’ajout de l’Assemblée nationale me semblait superfétatoire.

Toutefois, compte tenu de l’urgente nécessité de sécuriser les pratiques commerciales dans le secteur du livre, notre commission a fait le choix de ne pas modifier la proposition de loi, afin de ne pas susciter de navette pour une question rédactionnelle, et elle a donc émis un avis défavorable.

Par conséquent, je vous demanderai, ma chère collègue, de bien vouloir retirer cet amendement, afin, je le répète, de ne pas gêner l’adoption de cette proposition de loi.

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