Intervention de Frédéric Mitterrand

Toutefois, au-delà de ce conflit de générations entre deux géants de la littérature, mon principal souci est de vous rassurer, puisque vous paraissez inquiète, ce qui est tout à fait votre droit, d'ailleurs.

Si, par définition, une rédaction peut toujours être améliorée, le texte proposé me paraît en réalité tout à fait explicite et la lecture qui doit en être faite sans ambiguïté.

Grâce à la mesure aujourd’hui proposée, les délais de paiement seront définis conventionnellement et librement entre tous les acteurs de la chaîne du livre, pour l’ensemble des opérations liées aux achats, aux ventes et aux livraisons d’ouvrages, y compris celles qui sont rémunérées sous forme de commissions.

Cette mesure s’appliquera également à toutes les opérations de façonnage concourant à la fabrication de livres, notamment la composition, la photogravure, l’impression, le brochage, ou encore la reliure.

Enfin, cette exception au plafonnement des délais de paiement concernera également les achats de consommables dédiés à une activité d’impression, de brochage, de reliure ou d’édition de livres.

L’adoption d’un amendement de clarification rédactionnelle entraînerait un délai supplémentaire dans l’application de ce texte.

Or cette mesure d’exemption doit être votée au plus vite, pour que la chaîne du livre ne soit pas pénalisée plus longtemps. En effet, celle-ci se trouve aujourd’hui, du fait des accords dérogatoires, confrontée à des délais de paiement plafonnés à 150 jours.

Si leur moyenne constatée est de 100 jours environ, ces délais de paiement négociés entre éditeurs et détaillants peuvent être beaucoup plus importants, c'est-à-dire dépasser 150, voire 180 jours, notamment en cas de création ou de reprise de librairie, de développement d’un nouveau fonds éditorial, de publication d’ouvrages de fonds, de difficultés de trésorerie conjoncturelles – nous en avons longuement discuté – ou d’opérations commerciales de l’éditeur.

Enfin, les débats parlementaires à l’Assemblée nationale et, aujourd’hui, au Sénat permettront, le cas échéant, de lever toute ambiguïté quant à l’interprétation de ce texte.

Ainsi, madame la sénatrice, nous quittons Du côté de chez Swann pour rejoindre Le Lutrin, ce qui ne saurait manquer de vous satisfaire, vous qui semblez préférer Boileau à Proust.