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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 14 janvier 2010 à 22h20
Accompagnement d'une personne en fin de vie — Article 1er, amendements 13 8
Guy Fischer, président :Lors de la précédente séance, nous avions commencé l’examen de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune, les amendements n° 13 et 8. Le Gouvernement avait in fine déposé un amendement n° 13 rectifié.
Je suis saisi d’un amendement n° 13 rectifié bis, présenté par le Gouvernement, qui est ainsi libellé :
Alinéa 12
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Art. L. 822-4. - Le nombre maximum d'allocations journalières versées est égal à 21. L'allocation est versée pour chaque jour ouvrable ou non. Lorsque la personne accompagnée à domicile doit être hospitalisée, l'allocation continue d'être servie les jours d'hospitalisation.
La parole est à Mme la ministre.
