Intervention de Muguette Dini

Réunion du 14 janvier 2010 à 22h20
Accompagnement d'une personne en fin de vie — Article 1er, amendements 12 20

Photo de Muguette DiniMuguette Dini, rapporteur :

La commission émet un avis favorable sur l'amendement n° 12 et sur le sous-amendement n° 20.

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