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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin
Réunion du 14 janvier 2010 à 22h20
Accompagnement d'une personne en fin de vie — Article 1er
Roselyne Bachelot-Narquin, ministre :
Afin d'éviter que plusieurs personnes ne perçoivent en même temps l'allocation journalière d’accompagnement au titre d'une même personne malade, il est logique de prévoir l'organisation d'un circuit de gestion du droit à cette allocation.
Cet amendement tend donc à placer au cœur de ce circuit le régime d'assurance maladie dont relève l'accompagné. Les modalités de mise en œuvre de ce circuit de gestion du droit seront définies par décret, comme le précise l'article L. 822-5 relatif aux modalités de versement de la prestation.
Il s’agit d’une mesure de précaution qui me paraît légitime.
