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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 14 janvier 2010 à 22h20
Accompagnement d'une personne en fin de vie — Articles additionnels après l'article 1er, amendement 10
Guy Fischer, président :L'amendement n° 10, présenté par M. Godefroy, Mme Schillinger, M. Jeannerot, Mme Printz et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Après l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Afin de soulager les proches qui prennent en charge un malade en fin de vie à domicile, une expérimentation visant à développer des structures d'hospitalisation de répit est organisée dans certains départements et au sein de structures de soins volontaires, désignés par arrêté du ministre de la santé.
Cette expérimentation est menée pour une période de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi.
Le Gouvernement remet au Parlement au plus tard six mois avant la fin de cette période, un rapport d'évaluation de la présente expérimentation.
La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy.
