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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin
Réunion du 14 janvier 2010 à 22h20
Accompagnement d'une personne en fin de vie — Articles additionnels après l'article 1er
Le Gouvernement s’en remet également à la sagesse de la Haute Assemblée.
Je ne vois pas d’inconvénient à inscrire ce genre d’expérimentations dans la loi : en cette matière, il est toujours important de manifester sa volonté d’expérimenter et d’évaluer. Reconnaissez cependant que ce n’est pas du tout de nature législative.
Mme le rapporteur l’a rappelé, des travaux sont en cours et les premières expérimentations, qui se dérouleront en Franche-Comté, en Rhône-Alpes et en Midi-Pyrénées, commenceront au cours du premier trimestre. Le Gouvernement a mobilisé un financement de 500 000 euros par expérimentation et par an.
La preuve de la volonté politique, ce n’est pas l’inscription de l’expérimentation dans la loi, c’est la mobilisation effective de l’argent nécessaire pour sa mise en œuvre. Soyez donc assuré, monsieur Godefroy, de la détermination du Gouvernement !
