Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Réunion du 14 janvier 2010 à 22h20
Accompagnement d'une personne en fin de vie — Articles additionnels après l'article 1er

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre :

Le Gouvernement demande également le retrait de cet amendement.

Je ne suis pas défavorable, sur le fond, à cet amendement, mais, en réalité, il est satisfait par les dispositions existantes et les travaux correspondants ont débuté, en partenariat avec la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion