Intervention de Christian Estrosi

Depuis le 11 septembre 2001, il y a eu Madrid, il y a eu Londres, et un certain nombre d'attentats ont été déjoués. Et, nous ne pouvons pas non plus l'oublier, la France a été cruellement frappée dans le RER en 1995.

Comme M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, le rappelait hier soir à cette même tribune, nous sommes malheureusement dans le cadre d'une guerre sournoise. Une menace constante pèse sur notre pays et nous avons le devoir, à cet instant précis, de nous unir.

Monsieur Sueur, monsieur Mélenchon, vous avez dit que vous regrettiez que le Gouvernement n'ait pas fait preuve de plus d'ouverture dans ce débat. Mais vous savez très bien que les règles du jeu étaient faussées dès le départ ! En effet, un débat interne a eu lieu au sein du groupe socialiste, comme l'a rappelé M. Mélenchon. J'imagine qu'il a été difficile, puisque le président du groupe socialiste au Sénat était favorable, vous le savez, à ce texte.

Nous avons adopté deux amendements proposés par le groupe socialiste, qui se sont ajoutés aux quatre amendements qui ont été adoptés à l'Assemblée nationale et qui émanaient également du groupe socialiste.

Il en est ainsi, notamment, de la prolongation de la garde à vue et de la présence du juge des libertés, ou encore de la mise en place de la commission départementale chargée de la vidéosurveillance. Alors que ce dispositif de vidéosurveillance avait été vivement dénoncé, l'attitude du groupe socialiste a conduit à renforcer son poids dans le texte.

Il en est ainsi, surtout, de l'amendement sur la commission du renseignement : M. le ministre de l'intérieur s'est engagé à mettre en place un groupe de travail au sein duquel chacun sera associé et dont les conclusions seront rendues le 15 février. Ces travaux devraient déboucher sur une proposition ou sur un projet de loi permettant de mettre en place cette commission.

En réalité, votre décision était prise à l'avance. L'ouverture était difficile à pratiquer dans ce débat dès lors que, contrairement à l'attitude du groupe socialiste à l'Assemblée nationale, vous n'avez présenté, d'entrée de jeu, que des amendements de suppression de dispositions et d'articles. La messe était dite ! Vous ne pouvez donc pas nous dire, monsieur Sueur, que vous auriez souhaité que ce débat prenne une autre tournure.

Je note d'ailleurs qu'un certain nombre de sénateurs du groupe socialiste, en désaccord avec vous, ont fait le choix de ne pas être présents en séance et de ne pas participer à ce débat. Je souhaite leur rendre hommage !