Intervention de Guy Fischer

Réunion du 15 décembre 2005 à 15h00
Lutte contre le terrorisme — Vote sur l'ensemble

Photo de Guy FischerGuy Fischer, président :

Personne ne demande plus la parole ?...

Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi.

Je suis saisi de deux demandes de scrutin public, émanant l'une du groupe socialiste, l'autre du groupe UMP.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

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