Intervention de Robert del Picchia

...j'attire sans relâche l'attention du ministère des affaires étrangères et du ministère de la coopération sur le cas de nos compatriotes retraités d'Afrique, problème que Mme Brisepierre connaît bien.

Alors qu'ils ont travaillé et cotisé aux régimes obligatoires de sécurité sociale locaux, conformément aux conventions bilatérales, ils ne perçoivent pas, en retour, leur pension de retraite des caisses africaines de sécurité sociale.

S'ils résident aujourd'hui généralement en France, ils ont passé la majeure partie de leur vie active en Afrique et ne possèdent bien souvent pas d'autres sources de revenus que ces retraites - qu'ils ne touchent pas -, qui sont déjà réduites de moitié en raison de la dévaluation du franc CFA en 1994. Beaucoup d'entre eux se retrouvent à devoir quémander les minima sociaux, alors qu'ils ont travaillé et cotisé pendant toute leur vie active.

Allons-nous attendre encore des années pour que, une fois tous ces compatriotes retraités décédés, le problème disparaisse avec eux ?

Mes chers collègues, c'est une situation intolérable !

Certes, des solutions ont déjà été apportées dans de nombreux pays. À Djibouti, par exemple, la situation s'est améliorée pour certains de nos ressortissants, et ceux qui attendent encore, et ce depuis des années, la liquidation de leurs droits à pension, le paiement des arriérés ou le versement régulier de leur pension, ne sont plus très nombreux

En revanche, au Congo, ce sont des centaines de personnes qui sont piégées par une mauvaise volonté institutionnalisée. Et malgré tous les efforts déployés depuis une dizaine d'années - Mme Brisepierre s'y était engagée dès avant mon élection au Sénat -, la France n'est pas parvenue à convaincre son partenaire de régler les arriérés et de verser les pensions courantes.

Certes, me direz-vous, le Congo a versé, en septembre dernier, 184 000 euros à une centaine de retraités, mais les arriérés s'élèvent à 16 millions d'euros et concernent 505 retraités français. Il s'agit là des chiffres officiels résultant de l'audit réalisé sur place, au début de l'année, à la demande du ministère des affaires étrangères, par un grand cabinet international d'audit, au-dessus de tout soupçon, et dont je peux vous communiquer le nom hors séance publique.

Nous pensons que ce versement est moins un signe de bonne volonté qu'une manoeuvre dilatoire destinée à empêcher la France de prendre les mesures qui s'imposent.

La preuve en est que le Congo souhaite renégocier le fameux Document-cadre de partenariat, ou DCP, qui le lie France, et qui a été signé voilà quelques mois, en mars, me semble-t-il. On comprend mieux son souhait quand on sait que le calendrier de paiement des arriérés de pension est lié à ce fameux DCP, qui stipule : « En cas de difficulté, la France pourra ajuster en conséquence son aide publique au Congo ».