Intervention de Philippe Marini

On ne peut l'admettre, car il s'agit en fait d'un problème de responsabilité de notre partenaire.

Jean-Marie Bockel l'a dit très justement : il faut profiter des négociations qui sont en cours pour trouver un équilibre et poser cette question essentielle, afin que l'on en finisse.

L'appel de notre collègue Robert del Picchia a été entendu et son initiative est extrêmement utile dans le cadre du débat budgétaire. Il lui revient maintenant de prendre une décision sur le sort de son amendement, mais il me semble que celui-ci a déjà porté ses fruits.

Les engagements pris, notamment celui d'associer les sénateurs représentants les Français établis hors de France à l'évolution de ce dossier, sont de nature à permettre le retrait de l'amendement.