Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 29 novembre 2007 à 15h00
Loi de finances pour 2008 — État b, amendement 35
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° II-35, présenté par M. Charasse, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Modifier comme suit les crédits des programmes :
