Intervention de Catherine Tasca

C'est aussi notre problème, monsieur le rapporteur spécial, car si nous ne sommes pas au service des services, nous devons avoir le souci de la lisibilité des réformes des services par les parlementaires, par les citoyens et, accessoirement, par les services eux-mêmes.

De ce point de vue, cette proposition me paraît absolument injuste.

Et puisque mon collègue et ami Charles Josselin, en citant une petite anecdote, a déjà mis les pieds dans le plat, je ne vais pas hésiter à en faire autant. Une autre question relative à l'organisation des services de l'État ne semble pas avoir été tranchée : quels domaines relèveront demain - ou après-demain - de la politique étrangère et du ministère des affaires étrangères, quels autres relèveront du nouveau ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement ?

Cette proposition laisse en effet présager un transfert plus important des compétences. J'estime que c'est mettre la charrue avant les boeufs. Un tel transfert méritera, dans son principe, un vrai débat au Parlement : le Gouvernement devra, lorsqu'il aura tiré ses propres conclusions de la RGPP, venir, en responsable, exposer ses projets devant celui-ci. En tout cas, ce n'est pas à l'occasion de l'examen de ces crédits et d'une mesure, je le répète, assez peu compréhensible que l'on doit bloquer l'avenir alors même que l'on ne sait pas encore dans quel sens l'on souhaite aller.