Intervention de Jean-Marie Bockel

Réunion du 29 novembre 2007 à 15h00
Loi de finances pour 2008 — État b

Jean-Marie Bockel, secrétaire d'État :

Les excédents de l'ADETEF sont indispensables à sa croissance. Certes, un léger excédent a été constaté en 2007, de 430 000 euros et non pas de 1 million d'euros, mais la croissance de l'activité de l'ADETEF doit impérativement être accompagnée par une croissance du fonds de roulement.

L'ADETEF doit fournir des cautionnements pour mettre en oeuvre les missions. En cas de non-succès de la mission, une pénalité financière est appliquée et l'ADETEF doit provisionner.

La subvention est une dépense publique qui finance un produit d'appel, c'est-à-dire des prestations financées par l'État garantissant la visibilité de l'expertise française sur la scène internationale. Grâce à ces prestations, des appels d'offres sont gagnés et l'activité commerciale se développe.

Vous pouvez réduire la subvention, mais vous feriez alors le choix d'entraver le développement de l'activité commerciale de l'ADETEF, qui est essentielle.

C'est la raison pour laquelle le Gouvernement est défavorable à cet amendement.

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