Intervention de Jean François-Poncet

Monsieur le président, messieurs les secrétaires d'État, mes chers collègues, comme l'ont dit MM. les rapporteurs, la France est attendue. Elle aborde cette présidence de l'Union européenne avec de vrais atouts ; je ne pense pas seulement à celui que représente l'excellent secrétaire d'État chargé des affaires européennes.

La France est à l'origine du traité simplifié : personne ne lui en conteste la paternité. Pour la première fois, elle a établi, ce dont il convient de féliciter le Président de la République, des rapports de confiance avec la Commission et avec son président, comme personne n'en avait jusqu'alors établis. Elle disposera ainsi d'un allié important. Enfin, elle a pu établir avec la plupart des nouvelles démocraties d'Europe centrale et d'autres petits États des rapports nouveaux, rapports qui, jusqu'à présent, n'étaient pas ce qu'ils auraient dû être.

Cela étant, le menu de cette présidence est considérable, au point de susciter de la crainte. Il comporte deux exercices obligés.

Le premier de ces exercices consiste en la mise en place des nouvelles institutions créées par le traité simplifié, c'est-à-dire, d'une part, la présidence durable du Conseil européen à la place de la rotation semestrielle jusqu'alors en vigueur et dont nous sommes les derniers titulaires, d'autre part, le « ministre des affaires étrangères européennes », qui, s'il n'en porte pas le titre, en aura les attributions.

Dans la mesure où ces nouvelles institutions devraient entrer en vigueur le 1er janvier, du moins nous l'espérons, il conviendra de les doter des services leur permettant de fonctionner. De ces dotations dépendra leur capacité à jouer un rôle plus ou moins important. Il s'agit donc là d'une décision politique très importante.

Le second de ces exercices concerne la programmation budgétaire. Le budget sera exécuté jusqu'en 2013, mais une remise à plat devra intervenir. Il appartiendra alors à la France d'expliquer quelles sont ses idées sur la politique agricole commune.

Notre pays est attendu sur les questions de l'énergie et de l'environnement, de la défense, des relations entre l'OTAN et l'Union européenne, sur la manière dont elle considère que la communauté peut protéger ses citoyens.

Ce dernier thème a souvent été développé par le Président de la République : que faut-il entendre exactement par « protection » ? Pour notre part, nous évoquons la préférence communautaire, bien que nos partenaires ne l'entendent pas de cette oreille. La France devra s'expliquer.

En outre, le Président sera sûrement interrogé sur le projet d'Union méditerranéenne.

Je le répète, le menu de la présidence française de l'Union européenne est chargé. De nombreux contacts seront utiles. Aussi, les crédits qui y sont consacrés, d'un montant important, sont nécessaires et, j'en suis persuadé, seront bien employés.