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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 29 novembre 2007 à 15h00
Loi de finances pour 2008 — État b, amendement 28
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° II-28, présenté par MM. Marc et Moreigne, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
I. Créer le programme : Défense et protection des droits et des libertés fondamentales
II. En conséquence, modifier comme suit les crédits des programmes :
