Intervention de François Marc

...reposant notamment sur une enquête demandée à la Cour des comptes par la commission des finances du Sénat, en application de l'article 58-2 de la LOLF sur les commissions et instances consultatives ou délibératives placée auprès du Premier ministre, la commission des finances avait préconisé la suppression de ce comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics.

Si ce comité a joué un rôle historique et significatif à la Libération et pendant les Trente Glorieuses, il est apparu que ses missions d'audit avaient aujourd'hui vocation à être exercées par la Cour des comptes.

D'ores et déjà, le comité d'enquête est présidé par le Premier président de la Cour des comptes et ses travaux sont régis par le code des juridictions financières.

La diminution des crédits proposée s'élève à 216 300 euros, répartie comme suit : 200 300 euros en dépenses de personnel et 16 000 euros sur les autres titres, principalement des frais de déplacement, relevant de l'action n° 10 « Soutien ».

Cet amendement va dans le sens des exigences formulées par la commission des finances, qui souhaite une extrême rigueur dans l'approche de ces questions.