Intervention de Roger Karoutchi

Je ne voudrais pas m'attirer des ennuis avec mon ancien patron politique, le comité en question dépendant directement de la Cour des comptes. (Sourires.)

Ce comité recherche et propose des mesures propres à réduire le coût et à améliorer la qualité, le rendement des ministères, des collectivités territoriales, des organismes. Sa composition tripartite et sa sobriété budgétaire en font un outil précieux pour contribuer dans le dialogue à enraciner la réforme de l'État.

Dans un rapport au Parlement d'octobre 2006 sur les commissions consultatives placées auprès du Premier ministre, la Cour des comptes avait recommandé que le comité d'enquête lui soit formellement rattaché compte tenu des synergies évidentes. Ce changement de rattachement institutionnel, enjeu de simplification administrative, contribuerait à la volonté du Président de la République de donner à la Cour des comptes les moyens de devenir le grand organisme d'audit et d'évaluation des politiques publiques dont notre État a besoin.

Cette question sera naturellement arrêtée dans le cadre des conclusions de la révision générale des politiques publiques. Des mesures seront prises à cet effet dans la première moitié de l'année 2008 et leurs conséquences tirées dans le cadre de la préparation du projet de loi de finances pour 2009.

Tout à l'heure, M. Arthuis a rappelé que, sur le sujet précédent, j'avais probablement suivi la commission des finances dans les années antérieures. Mais, en l'occurrence, je ne suis pas convaincu qu'il faille faire un geste de cette nature. Cela pourrait laisser supposer que nous n'avons pas une pleine et totale confiance dans la Cour des comptes.