Intervention de Jean-Pierre Jouyet

Je comprends les préoccupations qu'a clairement exprimées M. François Marc.

Le secrétariat général pour les affaires européennes est une structure pérenne des services du Premier ministre. Il a été créé en 1948 et il a fonctionné jusqu'en 2005 grâce à la mise à disposition d'agents par les différents ministères.

Dans le cadre de la loi organique, en 2006, des emplois ont été transférés sur le programme « Coordination du travail gouvernemental », en particulier sur l'action « Coordination de la politique européenne » : 137 emplois.

En 2007, il a fallu procéder à la sécurisation d'un certain nombre d'emplois mis à disposition. Le nombre d'emplois du secrétariat général pour les affaires européennes est alors passé à 143, sans qu'il s'agisse pour autant d'une véritable augmentation.

En 2008, ce même phénomène porte sur treize emplois. Il s'agit, là encore, de pérenniser des emplois mis à disposition par d'autres ministères et qui sont affectés pour partie à la mise en place du site relatif à la présidence française de l'Union européenne, site qui regroupe des actions interministérielles : on fait appel aux spécialistes de l'agriculture pour les affaires agricoles, aux spécialistes des finances pour les affaires financières, etc.

Selon nous, ces emplois doivent être regroupés au sein du secrétariat général pour les affaires européennes. Cela correspond à l'activité propre du SGAE. Il ne nous paraît pas opportun de transférer ce qui est relatif à une mission pérenne vers une structure dont la durée est par nature temporaire et qui a pour vocation principale d'organiser les manifestations relatives à la présidence française de l'Union européenne.

Sous le bénéfice de ces explications, je souhaite le retrait de cet amendement.