Intervention de Adrien Gouteyron

M. le président du Conseil constitutionnel a fait connaître à M. le président du Sénat que, par décision du 29 novembre 2007, le Conseil constitutionnel a rejeté la contestation dirigée contre l'élection à l'Assemblée nationale, à la suite du scrutin du 17 juin 2007, de M. Philippe Goujon comme député de la douzième circonscription de Paris.

En conséquence, conformément à l'article L.O. 137 du code électoral, M. Philippe Goujon cessera d'appartenir au Sénat à compter de ce soir à minuit.