J'indique au Sénat que la conférence des présidents a, pour cette discussion, fixé à cinq minutes le temps de parole dont chaque groupe dispose et à trois minutes celui dont dispose la réunion des sénateurs qui n'appartiennent à aucun groupe.
Par ailleurs, le Gouvernement dispose, au total, de dix minutes pour intervenir.
La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.