Intervention de Roger Karoutchi

Réunion du 29 novembre 2007 à 22h00
Loi de finances pour 2008 — Conseil et contrôle de l'état

Roger Karoutchi, secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement :

Ensuite, le budget qui vous est présenté, mesdames, messieurs les sénateurs, rationalise les moyens. Si la mission de certification des comptes a nécessité la création d'emplois sur la période 2006-2007, les recrutements correspondants d'experts ne seront achevés qu'en 2008. Par ailleurs, l'externalisation de certaines fonctions support, comme le stockage des pièces justificatives et la modernisation des moyens, permettront la suppression, en 2008, de onze emplois.

Enfin, le projet de budget pour 2008 est marqué par une opération immobilière ambitieuse. En effet, les travaux de rénovation de la tour des archives seront engagés prochainement. Il s'agit du projet immobilier le plus important depuis l'installation de la Cour des comptes au palais Cambon, en 1912 : 8, 4 millions d'euros y seront consacrés en 2008 au titre des investissements et, parallèlement, les services qui y sont actuellement installés devront être relogés. C'est le financement de cette opération immobilière qui explique l'essentiel de la progression des crédits des juridictions financières.

Je répondrai maintenant aux questions posées par M. Sutour.

D'une part, j'indique que les effectifs des magistrats en région parisienne seront encore renforcés ; la création d'un nouveau tribunal administratif doit y être effectivement envisagée.

D'autre part, les locaux du tribunal administratif de Toulon, dont j'ai parlé tout à l'heure, ont été trouvés et l'équipe de préfiguration est déjà mise en place.

Enfin, pour répondre à une inquiétude exprimée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, j'indique que le Premier ministre a demandé au Conseil d'État de lui remettre, à la fin du premier trimestre de 2008, des propositions concrètes de nature à favoriser le développement du recours administratif obligatoire et à réduire la charge des juridictions, y compris, par exemple, en matière de contentieux des étrangers.

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