Intervention de Yves Détraigne

Français de l'étranger, je ne peux pas non plus m'empêcher de comparer avec ce qui se passe ailleurs.

Certes, comparaison n'est pas raison, mais en considérant les systèmes alentours, force est de le constater, ce qui change tellement, ce n'est pas tant le montant des rémunérations du pouvoir public que la manière d'en rendre compte et, à travers elle, une conception de la démocratie.

Cette clarification de la structure du budget des pouvoirs publics me confirme dans le bien-fondé de l'initiative que, modestement, j'avais prise en juin dernier concernant les indemnités des conseillers élus à l'Assemblée des Français de l'étranger.

Au regard de la taille des circonscriptions des élus et de la charge énorme de responsabilités qui est liée à ce mandat, le Gouvernement a été amené à créer une indemnité mensuelle et forfaitaire. La première des mesures a pourtant été prise par voie réglementaire, ce qui l'a rendue précaire et obscure. J'ai donc proposé que cette indemnité mensuelle complémentaire soit inscrite dans la loi, comme le sont les indemnités perçues par les élus locaux, cela par souci de transparence et afin d'en assurer la pérennité. On y viendra peut-être un jour ; c'est en tout cas l'objet d'une proposition de loi qui a été déposée.

Monsieur le secrétaire d'État, la mission « Pouvoirs publics » que vous nous présentez aujourd'hui m'inspire la même réflexion : réalité, transparence, contrôle et, par conséquent, pérennité, car, dans une démocratie moderne, on ne peut concevoir que la rémunération du chef de l'État et les moyens alloués pour son action soient fonction de sa personnalité.

Voilà les remarques que je voulais vous soumettre avant de vous assurer, monsieur le secrétaire d'État, de l'enthousiasme avec lequel je voterai les crédits de cette mission !