Intervention de Yves Détraigne

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ma collègue Catherine Morin-Desailly n'ayant pu être des nôtres aujourd'hui, je vais m'exprimer à sa place au nom du groupe de l'Union centriste.

Depuis votre prise de fonction rue de Valois, madame la ministre, le Gouvernement a ouvert de nombreux chantiers de réforme de l'audiovisuel public, à la fois pour l'adapter aux évolutions technologiques, mais aussi pour engager une réforme des structures.

Ces chantiers font, pour le moment, l'objet de consultations, de réflexions ou d'arbitrage. Je pense notamment à la rationalisation de l'audiovisuel extérieur ou encore à la mission confiée à David Kessler et Dominique Richard. Nous attendons les décisions du Gouvernement sur ces questions, qui sont déterminantes pour l'avenir de notre politique audiovisuelle.

Dans cette perspective, et au-delà de l'augmentation de 3, 6 % du budget de l'audiovisuel public, je souhaite évoquer devant vous les moyens accordés aux organismes du service public de l'audiovisuel pour faire face à ses objectifs et relever les défis, notamment technologiques, en cours et à venir.

Pour les chaînes, certaines évolutions ont déjà été prises en compte dans les contrats d'objectifs et de moyens.

Ainsi pour le groupe France Télévisions, le contrat signé en avril dernier fixe des obligations et des objectifs ambitieux : le renforcement de la spécificité éditoriale des chaînes du service public, le développement des nouvelles technologies audiovisuelles, la modernisation de la gestion du groupe.

Plus largement, ce secteur est marqué par des bouleversements technologiques nombreux : l'extinction de la diffusion analogique et le passage au numérique induisent de nombreux coûts pour les chaînes du service public, qui doit assurer, de par la loi, la continuité de réception de ses services.

Toutes les chaînes sont également confrontées au développement des programmes en haute définition. Avec la télévision numérique terrestre, la TNT, les chaînes vont progressivement devoir généraliser leur offre de programmes en haute définition. Cet investissement est très coûteux.

En outre, le développement de la télévision par Internet oblige les chaînes à développer des services adaptés à ces nouveaux supports et aux nouveaux usages d'un public habitué à l'interactivité.

C'est le cas, notamment, des offres de vidéo à la demande développées par les chaînes publiques, notamment par Arte avec « Arte Global ».

Enfin, dernière mutation technologique, le développement de la télévision mobile personnelle, la TMP. Son lancement, annoncé pour la Coupe du monde de Rugby, a pris un peu de retard et est désormais attendu à l'occasion des jeux Olympiques de Pékin de 2008. La TMP obligera les chaînes de télévision à concevoir et développer des programmes spécifiques, courts et interactifs adaptés à ce support. À ces coûts de production des programmes, il faut ajouter les coûts de diffusion sur les réseaux des opérateurs de téléphonie mobile.

Ces investissements représentent des coûts importants pour les chaînes et ils n'ont pas toujours été prévus et financés dans les contrats d'objectifs et de moyens conclus entre l'État et les organismes publics.

Parallèlement à ces évolutions technologiques, les chaînes publiques se trouvent confrontées à une concurrence exacerbée.

La présence des dix-huit chaînes gratuites sur la TNT vient affecter l'audience des chaînes dites historiques. La perte d'audience qui s'ensuit se traduit par une perte de leurs ressources publicitaires.

Ainsi, France Télévisions voit ses recettes publicitaires augmenter d'à peine 1, 2 % en 2007. On ne peut donc compter sur une augmentation des ressources publicitaires pour assurer le financement de la télévision publique.

Cette concurrence a également des conséquences sur les achats de droits d'oeuvres cinématographiques et télévisuelles, qui connaissent une surenchère, ce qui a pour conséquence d'augmenter le coût de la grille.

Au regard de ces évolutions, les chaînes du service public doivent faire face aux obligations légales précisées dans leurs cahiers des charges, notamment celles qui concernent la création. Je pense, en particulier, à la diffusion d'oeuvres européennes et françaises aux heures de grande écoute ou à la contribution à la production d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles.

Le législateur a également imposé à France Télévisions de se lancer dans une politique de sous-titrage des programmes pour les sourds et malentendants. Ces obligations sont utiles, tant pour la création que pour l'accessibilité des programmes, mais elles sont aussi coûteuses.

L'ensemble de ces investissements pèse sur les charges des organismes de l'audiovisuel public, qui ne voient pas leurs ressources évoluer en conséquence.

Le niveau actuel de la redevance ne leur permet pas d'assurer convenablement leurs missions et de financer les investissements technologiques nécessaires.

Or, si nous voulons conserver une télévision publique avec des programmes de qualité se distinguant des chaînes privées, il est nécessaire de lui en donner les moyens.

Nous devons continuer la réflexion déjà engagée sur le financement que nous voulons pour l'audiovisuel public.