Intervention de Serge Lagauche

L'argument du pouvoir d'achat des ménages, avancé par le Gouvernement et le groupe UMP pour refuser cette augmentation, est à géométrie variable.

Bizarrement, le pouvoir d'achat des 780 000 personnes âgées aux revenus modestes, exonérées jusqu'alors de la redevance audiovisuelle, mais qui ne le seront plus dès 2008, ne vous soucie guère. Mais il est vrai que le maintien de ces exonérations aurait exigé un relèvement à due concurrence du plafond des exonérations. Si tel avait été le cas, nous n'aurions alors pas manqué de le rappeler, car l'audiovisuel n'a pas à financer la politique sociale du Gouvernement ; cela doit relever du budget de l'État.

À ce titre, l'adoption, à l'article 21, de l'amendement du Gouvernement tendant au relèvement du plafond est une bonne chose, mais on est encore bien loin du compte pour respecter le principe du remboursement intégral des dégrèvements pour motifs sociaux introduit par la loi, en 2000, sur l'initiative du gouvernement Jospin.

Avec la réforme de 2004, on a tout misé sur une augmentation significative du recouvrement. Mais les économies induites n'ont pas été à la hauteur des prévisions, et les écarts entre les montants de redevance votés et les encaissements réalisés ont même augmenté ces dernières années.

Plus largement - et sur ce point encore je rejoindrais l'avis de M. le rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles -, à l'heure de la diversification des supports de réception de la télévision, nous ne pourrons faire l'impasse beaucoup plus longtemps sur un réel débat autour de l'élargissement de l'assiette de la redevance audiovisuelle.

D'ores et déjà, 3, 5 millions de Français regardent la télévision sur Internet et la TMP sera bientôt lancée. Ne taxer que les téléviseurs devient, chaque année, de plus en plus obsolète. Mais nous attendons de voir le contenu des réformes que vous avez annoncées, madame la ministre.

À l'instar des professionnels de l'audiovisuel, nous considérons le report des décrets d'application des obligations patrimoniales, votées sur l'initiative du Sénat lors l'examen du projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur, comme un très mauvais signe.

Invoquer les réformes à venir, qui ne concernent pas à proprement parler la définition de l'oeuvre audiovisuelle, pour ne pas appliquer les sous-quotas patrimoniaux, constitue, d'ores et déjà, un recul pour la création, dans un contexte où les diffuseurs privés réclament tout bonnement la remise en cause des obligations d'investissement et de diffusion.