Intervention de Christine Albanel

Monsieur le président, monsieur le président de la commission des affaires culturelles, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur spécial, madame, monsieur le rapporteur pour avis, mesdames, messieurs les sénateurs, je voudrais d'abord remercier tous les orateurs de leurs interventions très intéressantes, très documentées et, souvent, très précises. Elles ont permis de dresser un tableau finalement assez complet de notre audiovisuel public, de la presse et, bien sûr, de l'audiovisuel extérieur, sujet qui préoccupe particulièrement M. Duvernois et Mme Cerisier-ben Guiga.

S'agissant de notre audiovisuel public, j'ai été sensible au fait que M. Belot, rapporteur spécial, et M. Louis de Broissia, rapporteur pour avis, aient insisté sur l'effort important consenti par l'État. En effet, les contrats d'objectifs et de moyens conclus en la matière sont la marque d'un engagement fort de sa part.

Ainsi, dès mon arrivée rue de Valois, je me suis battue pour que ces contrats soient évidemment maintenus en l'état, dans la mesure où ils prévoient tout de même une augmentation significative des crédits alloués à France Télévisions et à ARTE, en hausse respective de 3, 5 % et de 4, 1 % pour 2008.

L'objectif sous-tendu par un tel effort est double : veiller au respect de l'identité propre à nos chaînes publiques, mais aussi négocier le virage décisif des nouvelles technologies, évoqué par M. Assouline, notamment la TNT, la haute définition, ainsi que la télévision mobile personnelle. C'est la raison de l'engagement de l'État au début de l'été, que j'ai constamment rappelé depuis.

Certes, l'augmentation éventuelle du financement de France Télévisions par l'octroi d'une seconde coupure publicitaire a fait débat, mais n'a finalement pas été retenue. Personnellement, j'étais réservée sur ce sujet, compte tenu de l'aspect très « imbriqué » de notre marché publicitaire et du fait qu'une mesure isolée, ne concernant pas les autres médias, radio et presse écrite, pouvait avoir des conséquences dangereuses.

Cela étant, je suis bien décidée à mener les réflexions et à ouvrir les chantiers qui s'imposent, en ayant évidemment à l'esprit - disant cela, je veux rassurer M. Ralite - le nécessaire respect des missions essentielles de France Télévisions. Certes, nous ne sommes plus à l'époque de Claude Santelli, mais nous attendons tous beaucoup de notre télévision publique, qui doit préserver autant que faire se peut son identité.

C'est le sens des réformes engagées sur plusieurs sujets d'importance.

Nous avons, tout d'abord, commencé à travailler avec les responsables de France Télévisions sur une évolution des structures du groupe, lequel comprend, d'un côté, la holdinget, de l'autre, les chaînes. De notre point de vue, certaines fonctions « support » pourraient être davantage développées au sein de la holding, ce qui entraînerait sans doute une meilleure utilisation des ressources et une gestion plus rationnelle.

C'est l'une des voies à creuser, mais certainement pas la seule, pour apporter une réponse aux problèmes de financement de l'audiovisuel public. Un tel mouvement a d'ores et déjà été initié au sein de France Télévisions, et nous souhaitons qu'il puisse se développer.

Par ailleurs, il conviendrait que le groupe prenne un virage éditorial plus marqué, car nous avons la conviction que cela correspond à l'attente d'une certaine partie du public. Bien sûr, M. Assouline l'a souligné, les publics sont multiples et les pratiques évoluent. Néanmoins, dans le même temps, nous pensons qu'il existe un public prêt pour une télévision de qualité. Nous avons pu le constater au travers des succès d'audience des grandes séries ou de la pièce de Sacha Guitry Faisons un rêve, le public répond présent quand on lui propose justement des produits de qualité.

Telle est la direction dans laquelle nous entendons travailler avec les responsables de France Télévisions.

Au-delà de ce mouvement vers une meilleure mutualisation des moyens, il importe de s'interroger sur le développement des ressources propres et, partant, sur le niveau de la redevance audiovisuelle et sur son mode de recouvrement. Pour 2008, la question a été réglée, puisque toute augmentation a été complètement écartée. Cela étant, la démarche peut être poursuivie, d'autant que les remarques formulées autour de la redevance sont très intéressantes et méritent de nourrir notre réflexion.

En outre, j'entends ouvrir le dossier de la publicité.

Nous sommes en train de réaliser un audit du paysage publicitaire au cours de l'année écoulée, qui porte notamment sur les modes de répartition des flux et sur les suites données à la mise en oeuvre des dispositions prises sur la grande distribution. Nous souhaitons nous faire l'idée la plus précise possible de la situation sur le plan publicitaire, en ayant à l'esprit qu'il s'agit effectivement d'un marché imbriqué. Il faut donc nous abstenir de toute initiative de nature à déstabiliser le secteur dans son ensemble, et notamment la presse écrite.

En même temps, plus d'argent, c'est aussi plus de souplesses et plus de possibilités offertes aux producteurs pour la création audiovisuelle.

Pour répondre aux observations faites par MM. Lagauche et Ralite, je tiens à souligner que les grands groupes télévisuels privés contribuent puissamment à la production et à la création. Nous ne pouvons que nous réjouir de ce que ces grands groupes offrent au public des chaînes gratuites, financées, naturellement, par la publicité. Il y a tout un éventail de programmes dont nous pouvons être fiers, et ce grâce à la très grande qualité des producteurs, des documentaristes et des animateurs. À cet égard, je le rappelle, TF1 consacre chaque année à des oeuvres de fiction et de création une part extrêmement importante de son chiffre d'affaires - 16 %, soit 240 millions d'euros !

Un autre chantier a été lancé concernant les relations entre les producteurs et les diffuseurs.

Les décrets de 2001 de Mme Catherine Tasca et, parallèlement, le sous-quota d'oeuvres patrimoniales au sein des obligations d'investissement dans la production audiovisuelle imposées aux diffuseurs, ont été évoqués.

Je le dis très clairement : je suis attachée à ce sous-quota. Si son instauration a été quelque peu différée, ce n'est pas parce que je souhaite le voir disparaître au profit de grands groupes dont je voudrais faciliter le développement. La raison en est que les décrets Tasca, dont la motivation était intéressante et certains effets tout à fait positifs, ont aussi produit des effets pervers concernant la circulation et la diffusion des oeuvres.

Chacun s'accorde à dire qu'il faut moderniser ces décrets. C'est dans cet esprit que nous avons confié à des personnalités très engagées sur le plan culturel, David Kessler et Dominique Richard, la mission de mener une réflexion à cet égard. La question du sous-quota d'oeuvres patrimoniales doit faire partie de cette problématique globale. Nous présenterons prochainement, dès le début de 2008, des propositions tendant à moderniser le système, tout en respectant les intérêts des divers acteurs, qu'il s'agisse des producteurs, des auteurs ou des diffuseurs.

En revanche, le dossier des seuils de concentration, qui concerne la question plus globale du développement des grands groupes, n'est pas encore ouvert. Il faut avoir présent à l'esprit que ceux que nous considérons, dans le domaine de l'audiovisuel, comme de grands groupes, ne le sont pas du tout si on les compare avec des groupes de télécommunications ou des groupes étrangers.

Telles sont les perspectives pour notre paysage audiovisuel.

Louis de Broissia a évoqué, plus particulièrement, les décrochages régionaux de France 3 et leur financement ; nous y réfléchissons actuellement. J'ai d'ailleurs été saisie de cette question par les responsables de France Télévisions. On pouvait considérer, en effet, que ces décrochages étaient financés par le COM, mais ce document mentionne un financement ad hoc. Nous évoquerons cette question importante très prochainement avec M. le Premier ministre, que j'ai déjà saisi du sujet.