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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 29 novembre 2007 à 22h00
Loi de finances pour 2008 — Article additionnel avant l'article 62, amendement 54
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° II-54, présenté par M. de Broissia, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé :
Avant l'article 62, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le III de l'article 1605 du code général des impôts est complété par une phrase ainsi rédigée : « À compter du 1er janvier 2009, ce montant est revalorisé, chaque année, dans la même proportion que l'indice des prix à la consommation ».
La parole est à M. Louis de Broissia, rapporteur pour avis.
