Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 29 novembre 2007 à 22h00
Loi de finances pour 2008 — Article additionnel avant l'article 62

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 44 :

Le Sénat n'a pas adopté.

J'appelle en discussion l'article 62, qui est rattaché pour son examen aux crédits de la mission « Compte spécial : avances à l'audiovisuel public ».

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