Intervention de Robert del Picchia

Réunion du 10 novembre 2010 à 14h30
Mise au point au sujet d'un vote

Photo de Robert del PicchiaRobert del Picchia :

Madame la présidente, lors du scrutin public n° 97 sur l’ensemble du projet de loi de réforme des collectivités territoriales, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, Mme Mireille Oudit a été déclarée comme ne prenant pas part au vote, alors qu’elle avait souhaité voter pour, et M. Alain Chatillon a été déclaré comme votant pour, alors qu’il avait souhaité s’abstenir.

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