Intervention de Guy Fischer

De toute évidence, mes chers collègues, cet article affecte d’abord les fonctionnaires occupant des fonctions emblématiques au sein de nos services publics, étant précisé que la qualité des services rendus est, en général, appréciée par nos concitoyens. C’est d’ailleurs ce qui fait la spécificité de notre pays dans l’Union européenne, voire dans le monde.

Ce sont bien les vingt-deux groupes d’emplois recensés dans les trois fonctions publiques – fonction publique d’État, fonction publique hospitalière et fonction publique territoriale – qui font vivre nos services publics dans différents domaines.

Notre inquiétude est aujourd’hui double, dans la mesure où la RGPP s’applique d’une manière drastique. Je vois bien, par exemple, dans quelles conditions l’administration pénitentiaire de la maison d’arrêt de Lyon-Corbas est amenée à travailler, alors que la prison n’a jamais été aussi pleine. Sur la base de tels exemples, qu’on pourrait multiplier à l’envi, on peut se poser un certain nombre de questions.

C’est pourquoi nous sommes clairement, fermement opposés à cet article 8, qui, au vu de la qualité et de l’importance des missions dont s’acquittent les agents concernés, tend à s’attaquer à un noyau dur de la fonction publique.

Bien sûr, toutes les missions des fonctionnaires sont importantes… Mais nous parlons ici de services appréciés par la population. Par exemple, sont concernés au sein de la fonction publique territoriale les agents des réseaux souterrains des égouts, les sapeurs-pompiers professionnels, les agents de salubrité, les agents de police municipale – ils jouent un rôle de plus en plus important compte tenu des suppressions d’effectif –, les agents de surveillance de la préfecture de police, les agents d’entretien, etc.

Pour nous, cet article, qui est l’un des articles emblématiques du projet de loi, contribue donc au démantèlement progressif de la fonction publique. Et l’on peut s’interroger sur les moyens qui resteront pour mener à bien les politiques de l’État, notamment au niveau de la fonction publique territoriale, fonction publique de proximité fort appréciée de nos concitoyens.