Intervention de Jean Arthuis

Réunion du 10 novembre 2010 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2011 — Articles additionnels avant l'article 9

Photo de Jean ArthuisJean Arthuis :

J’ai bien conscience de la gravité de ce débat. Je reconnais que M. le ministre n’a pas la tâche la plus facile. Il tient le cap fixé par le Gouvernement, mais il doit comprendre que les parlementaires ne sauraient être les simples chroniqueurs d’un sinistre annoncé. En vertu de notre mandat, il nous revient de prendre des décisions et d’être acteurs du redressement de la France et de ses finances publiques.

Le Président de la République est garant de l’indépendance nationale. La Constitution lui confère cette responsabilité. Or, monsieur le ministre, il vient un moment où le surendettement met en péril l’indépendance nationale. Nous devons donc enrayer le processus dans lequel notre pays est engagé.

Monsieur le ministre, je soutiens votre action pour réduire les dépenses publiques, mais la démonstration n’est pas faite que nous sommes en situation de le faire. Dans ces conditions, le discours que l’on pouvait tenir au printemps de 2007 est remis en cause par la crise qui s’est déclenchée à l’été suivant.

Nous devons faire preuve de pragmatisme et considérer que tout ajournement de décisions tendant au retour vers l’équilibre par le recours à des prélèvements supplémentaires met en péril notre compétitivité de demain. C’est l’avenir de nos enfants qui est en jeu !

Je voudrais aussi vous rendre attentif, monsieur le ministre, au fait que si les taux d’intérêt sont aujourd’hui historiquement bas, la sagesse commande de considérer qu’ils sont nécessairement appelés à remonter dans l’avenir. Quelle sera alors la marge de manœuvre du gouvernement qui devra faire face à un alourdissement de la charge des intérêts ?

Il convient donc d’enrayer dès aujourd’hui le processus de surendettement et d’avoir le courage d’augmenter le taux de la CRDS, à charge pour chacun d’entre nous d’en rendre compte à nos concitoyens et de faire œuvre de pédagogie.

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