Intervention de Jean Arthuis

Réunion du 10 novembre 2010 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2011 — Articles additionnels avant l'article 9, amendement 404

Photo de Jean ArthuisJean Arthuis :

Nous avons à conduire une pédagogie aussi sereine que possible auprès de nos concitoyens.

En effet, ils commencent à comprendre la situation dans laquelle nous nous trouvons, mais les réponses convenues que nous leur adressons deviennent, me semble-t-il, anxiogènes, car ils se demandent si nous les prenons pour ce qu’ils ne sont pas, si nous avons bien compris la situation dans laquelle ils se trouvent.

Nous devons impérativement sortir de l’illusionnisme à crédit qui a prévalu jusqu’à maintenant. Mais la pédagogie n’est pas facile, car nous abordons la question des finances publiques au travers de l’examen de plusieurs textes : le projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale, le projet de loi portant réforme des retraites et, aujourd’hui, le projet de loi de financement de la sécurité sociale !

Depuis des années, nous prélevons dans le budget de l’État des recettes pour les transférer dans le budget de la sécurité sociale ! Il est devenu urgent de pouvoir débattre enfin des recettes publiques et des prélèvements obligatoires dans un texte unique, avec un article d’équilibre dans lequel apparaîtraient tous les prélèvements obligatoires. Cela nous permettrait d’avoir une vision globale, consolidée, de la situation des finances publiques.

La lucidité des comptes a progressé grâce à la loi organique relative aux lois de finances. Mais cette lucidité ne sert à rien si elle ne constitue pas un instrument de pilotage. C’est sur ce point qu’on attend de nous un acte de courage.

Par conséquent, je maintiens l’amendement n° 404, que j’ai déposé avec mes collègues membres du groupe de l’Union centriste.

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