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Intervention de Alain Vasselle
Réunion du 10 novembre 2010 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2011 — Article 12 bis, amendements 51 582 581 583
Alain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales :Après avoir entendu M. le ministre, je retire l’amendement n° 51 au profit des amendements n° 582, 581, que je maintiens en dépit de l’avis défavorable du Gouvernement, ainsi que de l’amendement n° 583 relatif au droit de consommation sur les tabacs.
La commission émet un avis favorable sur les amendements n° 555, 556 et 583.
