Intervention de Jean-Jacques Jégou

Réunion du 10 novembre 2010 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2011 — Article 12 bis, amendements 108 582 581 583

Photo de Jean-Jacques JégouJean-Jacques Jégou, rapporteur pour avis :

À l’instar de M. le rapporteur général, je retire l’amendement n° 108, au profit des amendements n° 582, 581 et 583.

Je note que la branche famille est sécurisée. J’ajoute, monsieur le ministre, sans vouloir empiéter sur vos prérogatives, que les dispositions que nous allons adopter imposent une coordination, qui ne soulève d’ailleurs pas de difficulté, avec l’article 40 du projet de loi de finances pour 2011.

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