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Intervention de Jean-Pierre Bel
Réunion du 1er octobre 2011 à 15h00
Communication du conseil constitutionnel
Jean-Pierre Bel, président :M. le président du Conseil constitutionnel a informé le Sénat que, en application de l’article 61-1 de la Constitution :
- la Cour de cassation a adressé au Conseil constitutionnel, le 9 septembre 2011, deux décisions de renvoi d’une question prioritaire de constitutionnalité (2011-193 QPC et 2011-194 QPC) ;
- la Cour de cassation a adressé au Conseil constitutionnel, le 12 septembre 2011, trois décisions de renvoi d’une question prioritaire de constitutionnalité (2011-195 QPC, 2011-196 QPC et 2011-197 QPC) ;
- le Conseil d’État a adressé au Conseil constitutionnel, le 22 septembre 2011, deux décisions de renvoi d’une question prioritaire de constitutionnalité (2011-198 et 2011-199 QPC) ;
- le Conseil d’État a adressé au Conseil constitutionnel, le 23 septembre 2011, une décision de renvoi d’une question prioritaire de constitutionnalité (2011-200 QPC) ;
- la Cour de Cassation a adressé au Conseil constitutionnel, le 29 septembre 2011, une décision de renvoi d’une question prioritaire de constitutionnalité (2011-201 QPC) ;
- le Conseil d’État a adressé au Conseil constitutionnel, le 29 septembre 2011, une décision de renvoi d’une question prioritaire de constitutionnalité (2011-202 QPC) ;
Le texte de ces décisions de renvoi est disponible au bureau de la distribution.
Acte est donné de cette communication.
